Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Qui vend quoi

Artydish est un service édité et vendu par Artyplanet SARL (société à responsabilité limitée au capital de 400 €, RCS Strasbourg 842 305 906, SIRET 84230590600013, TVA FR24842305906, 21 route de la Wantzenau, 67800 Hœnheim). Il prépare chaque semaine la communication du plat du jour d’un restaurant : affiche imprimée, publication réseaux sociaux, story réseaux sociaux, mail aux habitués, film de la vitrine, page web de la semaine et fiche Google, selon la version choisie. Ces conditions s’appliquent à toute commande d’Artydish Premium, faite par un professionnel (« le Client »).

Artydish s’adresse exclusivement aux professionnels. Le Client déclare, à la commande, agir pour les besoins de son activité professionnelle (restaurant, traiteur, boulangerie ou équivalent), et non à titre personnel.

2. Les deux versions

3. Compte

Artydish Premium suppose un compte : adresse e-mail, prénom, mot de passe, adresse du restaurant. Le Client garde son mot de passe secret et nous prévient en cas d’usage non autorisé. Un compte correspond à un restaurant.

4. Prix et paiement

Le prix d’Artydish Premium se calcule par semaine, selon les supports que le Client choisit. Les supports sont : l’affiche imprimée, la publication réseaux sociaux, la page web de la semaine, la fiche Google, l’animation pour TikTok, Instagram et Facebook, le mail aux habitués, WhatsApp et le film de la vitrine. Aucun support n’est obligatoire, mais le Client en choisit au moins un.

Le prix est dégressif : chaque support a un prix selon son rang, le premier coûtant le plus cher et les suivants de moins en moins, jusqu’à un prix plancher. Le prix ne dépend que du nombre de supports choisis, jamais de leur ordre.

Les montants (prix de chaque rang, prix plancher, paliers du mail et leurs suppléments, taux de remise par durée) figurent dans le barème en vigueur. Ce barème est publié sur la page Artydish Premium, il est rappelé au récapitulatif de commande et il fait partie des présentes conditions. Le barème applicable est celui affiché au moment de la commande, puis, pour un abonnement, celui annoncé avant chaque renouvellement (article 5). À titre d’illustration, selon le barème du 17 novembre 2026, trois supports coûtent 12 € par semaine, soit 38,40 € toutes les 4 semaines.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TVA à 20 % incluse ; le montant hors taxes est indiqué à côté des totaux. Le paiement s’effectue en ligne, par carte ou prélèvement SEPA, par l’intermédiaire de Stripe. La facture est émise par Artyplanet et envoyée par e-mail. Un impayé entraîne des relances, puis la suspension de l’accès si le paiement n’est pas régularisé.

Le prix est payable à la commande. Pour l’abonnement toutes les 4 semaines ou à l’année, il est ensuite prélevé à l’échéance de chaque période ; la formule d’une semaine est payée une seule fois, à la commande. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance et sans rappel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Durée et renouvellement

La formule d’une semaine est un paiement unique : elle ne se renouvelle pas. L’abonnement toutes les 4 semaines et l’abonnement à l’année (un an) se renouvellent automatiquement pour une durée identique, au prix alors affiché, tant que le Client ne les résilie pas. Tout changement de prix est annoncé par e-mail avant le renouvellement concerné.

En cours d’abonnement, le Client peut changer de durée (des 4 semaines à l’année, ou l’inverse) ou modifier ses supports depuis son compte. Le nouveau prix est affiché avant sa confirmation.

Le passage à la semaine seule n’est pas un changement de durée : le Client résilie son abonnement, qui court jusqu’à la fin de la période payée (article 6), puis il commande une semaine.

6. Résiliation

Le Client résilie quand il veut l’abonnement toutes les 4 semaines ou à l’année, depuis son compte (« Gérer mon paiement ») ou par e-mail. La formule d’une semaine, qui ne se renouvelle pas, n’a pas à être résiliée. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client garde l’accès jusque-là, et aucun renouvellement n’est prélevé ensuite. Une période commencée n’est pas remboursée, sous réserve de l’article 7.

À la fin de l’abonnement, Artydish ne produit plus de nouveau document et le Client cesse toute nouvelle diffusion. Les documents déjà diffusés (affiches imprimées, publications en ligne) restent en place : le Client n’a pas à les retirer. La page web et la fiche hébergées par Artydish sont désactivées. Voir l’article 4 des conditions d’utilisation.

7. Délai de rétractation

Artyplanet accorde à tout Client, par engagement contractuel, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sans avoir à donner de motif. Pour l’exercer, il écrit à philippe.seiter@artyplanet.com. Le Client qui a demandé que le service commence tout de suite paie la part du service déjà fournie, calculée au prorata des jours écoulés. Une fois le service entièrement fourni, il ne peut plus se rétracter.

8. Obligations du Client

9. Contenus générés et publication automatique

Les supports, textes et images sont générés automatiquement à partir des données du Client. Les images de plats sont des photos d’illustration : elles ne représentent pas le plat réellement servi. Les supports sont livrés prêts à publier : le Client les publie lui-même sur ses réseaux. Le mail aux habitués est livré prêt à envoyer : le Client l’envoie lui-même.

La publication automatique sur les réseaux sociaux et la fiche Google est une fonction à venir. Elle ne fait pas partie d’Artydish Premium à la date de la commande et son absence ne peut justifier aucune réclamation ni aucun remboursement. Quand elle sera proposée, elle sera facultative : elle supposera que le Client connecte volontairement ses propres comptes et elle restera soumise aux règles et à l’accord de chaque plateforme. Le Client pourra la suspendre ou la modifier à tout moment depuis son compte. Artyplanet ne s’engage pas à ce qu’une publication soit faite et ne peut être tenue responsable d’un refus, d’un retard, d’une modification ou d’une limitation d’accès décidés par une plateforme tierce.

10. Galerie publique de la version gratuite

Dans la version gratuite, le Client peut, en cochant la case prévue à cet effet, autoriser Artyplanet à montrer les visuels de ses supports dans la galerie d’Artydish, pour présenter le service. Seuls les visuels sont montrés, sans le nom du restaurant, ni son logo, son adresse, son téléphone ou son adresse e-mail. Cette autorisation est facultative, gratuite et sans effet sur le service si elle est refusée. Elle est donnée pour la durée de la galerie. Le Client peut la retirer à tout moment par le lien prévu dans le mail de livraison, depuis son compte ou par e-mail à philippe.seiter@artyplanet.com : les visuels sont retirés sous 24 heures. Les supports d’Artydish Premium ne sont pas montrés dans la galerie sans demande expresse du Client.

11. Propriété intellectuelle

Le Client garde la propriété de son logo, de son nom et de ses plats. Les documents générés ne sont pas vendus : Artyplanet concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, non cessible, limitée à la communication de son établissement, aux conditions de l’article 4 des conditions d’utilisation. Les modèles, le logiciel et la marque Artydish restent la propriété d’Artyplanet. Dans la version gratuite, le petit logo Artydish doit rester visible.

12. Disponibilité et responsabilité

Artyplanet s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne d’un prestataire ou d’une plateforme peuvent l’interrompre. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois ; pour la version gratuite, dans la limite de 100 €. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Artyplanet peut modifier ces conditions. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes et renouvellements postérieurs, après information du Client par e-mail.

15. Médiation, loi applicable et tribunal

Pour toute réclamation, le Client écrit d’abord à philippe.seiter@artyplanet.com. Le droit français s’applique. Tout litige relatif aux présentes relève des tribunaux de Strasbourg, sans préjudice des règles d’ordre public.

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